CRÉDIT : GILLES BOUTIN - ARCHIVES

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la Lévisienne Danièle Bérubé-Poulin a plaidé coupable, le 7 août, à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du Québec à Québec. Elle a alors été condamnée à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis.

Selon les documents judiciaires présentés, Mme Bérubé-Poulin agissait à titre de facilitatrice pour Serge Fréchette, un contestataire de l’impôt reconnu coupable de fraude le 9 février dernier.

L’enquête menée par l’ARC a démontré que, pour les années d’imposition 2008 à 2010, elle a conseillé et permis à 16 individus d’éluder ou tenter d’éluder un total de 92 523 $ en impôt sur le revenu en réclamant des dépenses inadmissibles afin de réduire ou d’annuler leur revenu imposable. Ce stratagème est basé sur un argument inspiré du mouvement de contestation fiscale qui a toujours été rejeté par les tribunaux canadiens.

Rappelons que selon l'ARC, les contestataires de l’impôt sont des personnes qui s’appuient sur la notion erronée selon laquelle elles n’ont pas à payer de l’impôt sur le revenu qu’elles gagnent. En fait, elles utilisent une combinaison d’arguments juridiques ou autres afin de s’exclure du régime fiscal. La participation à un stratagème de contestataire de l’impôt peut entraîner des conséquences graves, y compris des poursuites criminelles menant à l’imposition d’amendes et de peines d’emprisonnement.

Entre 2006 et 2017, 75 contribuables et promoteurs ont été condamnés pour des infractions fiscales liées à des stratagèmes fiscaux partout au Canada. Ces condamnations ont donné lieu à une amende de 7,15 M$ imposée par la cour et un total de 936 mois d’emprisonnement.

Les plus lus

Étrange disparition à Saint-Jean-Chrysostome

Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) mène présentement une enquête afin de faire la lumière sur la disparition d'un septuagénaire de Saint-Lambert-de-Lauzon, qui serait possiblement survenue à la suite d'un incendie à Saint-Jean-Chrysostome.

Tempête en vue pour la région

Dame Nature se déchaînera au cours des prochaines heures selon les prévisions d'Environnement Canada. Le service météorologique fédéral a notamment émis un avertissement d'onde de tempête pour Lévis et Bellechasse.

Une quadragénaire saoule au volant va chercher son fils au poste de police

Des agents du Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) ont procédé à l'arrestation d'une femme de 47 ans, dans la nuit du 24 au 25 novembre, après que cette dernière se serait présenté saoule au volant à un poste du SPVL afin de ramener à la maison son fils, arrêté auparavant par les policiers.

Une conductrice heurte un autobus de la STLévis

Les services d'urgence de Lévis ont dû intervenir, hier en soirée, sur le boulevard Guillaume-Couture à Saint-David après qu'une femme de 49 ans au volant de sa voiture soit entrée en collision avec un autobus de la Société de transport de Lévis (STLévis).

Alcool au volant : des conducteurs sans reproche

Dans le cadre de l'opération VACCIN (vérification accrue de la capacité de conduire - intervention nationale), une série d'interventions visant à prévenir l'alcool et la drogue au volant, le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) a érigé deux barrages routiers, hier soir, aux approches du pont de Québec.

Avis d'ébullition en vigueur pour une partie de Saint-Nicolas

À la suite d’un bris d’aqueduc survenu ce mercredi sur la route Marie-Victorin, à la hauteur du numéro 1382 à Saint-Nicolas, l’équipe du service des travaux publics de la Ville de Lévis a procédé avec succès à la réparation du réseau. Toutefois, un avis préventif de faire bouillir l’eau avant consommation est en vigueur pour les 72 prochaines heures pour une portion de ce quartier lévisien.

Alcool au volant : le SPVL a eu une fin de semaine chargée

Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) a dû faire face à pas moins de sept cas majeurs d'alcool au volant lors de la dernière fin de semaine, dont certains hors de l'ordinaire.

Période hivernale : retour des restrictions pour le stationnement sur les voies publiques

C'est dès demain, le 1er décembre, que le règlement sur le stationnement hivernal de la Ville de Lévis sera de nouveau en vigueur.

Incendie dans une maison en rénovation de Pintendre

La Direction du service de la sécurité incendie de la Ville de Lévis (DSSIVL) est intervenue à la suite d’un appel de travailleurs afin de contenir les flammes dans une résidence en cours de rénovation de la rue Mgr-Bourget dans le secteur de Pintendre.

Le SPVL enquête sur la mort suspecte d'un octogénaire

Par voie de communiqué, le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) a annoncé, le 4 décembre, qu'il mène présentement une enquête en lien avec un possible accident et un possible délit de fuite. La présumée victime de cet incident, un octogénaire, est décédée peu de temps après l’événement qui serait survenu le 30 novembre dernier.