CRÉDIT : GILLES BOUTIN - ARCHIVES

À la suite de la mise en place d’une imposition fédérale sur l’allocation de dépenses des élus municipaux, le conseil municipal a demandé la modification de la rémunération des élus municipaux afin de compenser cette perte.

Les conseillers municipaux percevront un montant supplémentaire de 3 000 $, et le maire de 7 700 $, sur leur salaire afin de maintenir «les mêmes conditions qui prévalaient avant le 1er janvier 2019».

«La modification à la loi canadienne (sur le revenu) a pour effet de réduire la rémunération des élus municipaux. La perte nette de salaire se situe entre 2 100 $ pour un conseiller et 3 640 $ pour le maire», a justifié le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 21 novembre.

«L’élu municipal n’a aucun sous de plus dans ses poches qu’avant le 1er janvier 2019», a souligné le maire pendant la séance. Et d’affirmer que ce nouveau projet de règlement «est juste et équitable».

Des modifications à la Loi sur le revenu ont en effet rendu imposable au palier fédéral l’allocation de dépenses prévue pour les élus depuis le 1er janvier 2019. Cette allocation qui s’ajoute au salaire annuel de l’élu municipal est d’un montant maximal de 16 767 $, selon la loi.

Cette somme permet aux élus de couvrir les frais de déplacements sur le territoire ou des participations à des activités de la communauté.

Le règlement, déposé lors de la séance extraordinaire du conseil municipal, sera rétroactif au 1er janvier 2019. L’ajustement global s’élève à 95 000 $ annuellement. Son adoption est prévue lors de la séance ordinaire du conseil le 16 décembre prochain. 

«D’autres Villes au Québec ont procédé à de telles modifications réglementaires, dont les Villes de Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Gatineau», a rappelé Gilles Lehouillier.


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