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Par voie de communiqué, Steven Blaney, député fédéral de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis, a partagé, lundi, certains détails sur les nouvelles mesures d’aide économique instaurées par le gouvernement fédéral afin de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise du coronavirus.

L’une des mesures annoncées vendredi est la hausse de la subvention salariale temporaire mise en place la semaine dernière. Elle est passée de 10 % à 75 %. D’une durée maximale de trois mois, elle s’adresse aux employeurs respectant les conditions suivantes :

- être un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou une société privée sous contrôle canadien (SPCC);

- avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en date du 18 mars 2020;

- verser un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

Les sociétés privées sous contrôle canadien sont admissibles à la subvention uniquement si leur capital imposable utilisé au Canada pour l’année d'imposition précédente, calculé selon le groupe associé, est inférieur à 15 M$.

La subvention est égale à 75 % de la rémunération versée rétroactivement depuis le 15 mars dernier.

«Le gouvernement n’a toujours pas fait connaître les paramètres de cette subvention. Elle pouvait aller jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur lorsque la subvention était de 10 %. Dès que l’information sera disponible, nous la partagerons rapidement», a souligné M. Blaney. 

Pour se prévaloir de la nouvelle subvention, il suffit de calculer la subvention et utiliser ce montant pour réduire le versement courant d’impôt fédéral, provincial ou territorial à l’ARC.

Une autre mesure annoncée vendredi a été la création du Compte d’urgence pour les entreprises. Il s’agit d’un prêt de 40 000 $ financé par les institutions financières et garanti par le gouvernement. Le prêt est libre d’intérêts la première année. Les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 1 M$ y seront admissibles. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

«Plusieurs questions demeurent concernant ces mesures. Les membres de mon équipe travaillent très fort pour mettre la main sur l’information. J’implore le premier ministre d’être plus clair, précis et de fournir aux députés et à la population l’information dès que les mesures sont annoncées. Il est urgent de transmettre la bonne information rapidement pour que les gens puissent prendre des décisions éclairées et obtenir de l’aide le plus vite possible. Le canal de communication entre le gouvernement fédéral et la population n’est pas bon présentement. C’est très frustrant et ça crée énormément d’insécurité», a déploré le député fédéral de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis. 

Enfin, le gouvernement a annoncé le report du paiement de la TPS et de la TVQ au 30 juin, au lieu du 31 mars, afin de permettre aux entreprises de souffler financièrement. Cela s’ajoute à la mesure annoncée la semaine dernière permettant aux entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. La Banque du Canada a annoncé, par ailleurs, une autre baisse de son taux directeur, qui atteint désormais 0,25 %.

Pour joindre les membres de l’équipe du député 

En raison du nombre très important d’appels et de correspondances reçus à son bureau, Steven Blaney a invité les citoyens à vérifier des informations en premier lieu auprès des canaux gouvernementaux officiels, comme le www.canada.ca/coronavirus et le www.quebec.ca/coronavirus, avant de contacter les membres de son équipe pour obtenir des réponses à leurs questions.

La ligne pour les demandes d’information sur l’assurance-emploi en lien avec le coronavirus est le 1 833 381-2725. La ligne d’information générale du gouvernement du Canada sur le coronavirus est le 1 833 784-4397.


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