CRÉDIT : GILLES BOUTIN - ARCHIVES

«Afin de maintenir la capacité des ménages d'effectuer leurs versements hypothécaires en cas de modifications de la conjoncture économique et d'éviter qu'ils se placent dans une situation d'endettement excessif», l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 21 mai dernier qu'à compter du 1er juin, le nouveau taux admissible applicable aux prêts hypothécaires résidentiels non assurés sera le taux le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 % et un taux plancher établi à 5,25 %.

À compter de l'entrée en vigueur de cette mesure, les institutions financières encadrées par l'AMF et les institutions financières encadrées par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) seront donc soumises à des règles similaires.

Rappelons que le gouvernement fédéral a annoncé, le 20 mai dernier, qu'il harmoniserait le taux minimum admissible applicable aux prêts hypothécaires résidentiels assurés avec le taux établi par le BSIF pour les prêts non assurés.

Également, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a convenu avec l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) de modifier les formulaires de promesse d'achat pour y inclure une mention claire des risques associés au fait de renoncer à une inspection préachat.

Concrètement, les modifications apportées à court terme aux formulaires de promesse d'achat visent à répondre à certaines inquiétudes quant au fait qu'un trop grand nombre d'acheteurs font des offres qui ne sont pas conditionnelles à l'inspection, de manière à les rendre plus attrayantes.

De plus, le ministère des Finances mènera, au cours des prochains mois, une consultation sur les transactions immobilières impliquant un courtier immobilier et sur les processus d'enchères utilisés.

Avec cet exercice, le gouvernement provincial veut faire la lumière sur certaines pratiques en vigueur qui contribueraient à l'augmentation récente des prix observée au Québec, notamment les processus d'enchères utilisés. Les détails de cette consultation et les modalités de participation seront annoncés ultérieurement.

Le ministre de Finances a finalement tenu à rappeler que les courtiers immobiliers ont, au Québec, des obligations déontologiques et de formation, et que les acheteurs et vendeurs qui choisissent de faire affaire avec eux ont des recours et peuvent contacter l'OACIQ pour avoir plus d'informations à ce sujet.

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