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Dans une décision rendue le 30 décembre dernier, le juge Christian Brunelle, de la Cour du Québec, a condamné Martin Légaré, un agent du Service de police de la Ville de Lévis, à verser plus de 12 000 $ au Lévisien François Dion, qu’il a arrêté illégalement en août 2017.

Étudiant en droit, François Dion a lancé cette poursuite civile contre Martin Légaré (NDLR : contre le policier et non contre le SPVL ou la Ville de Lévis) à la suite d’événements survenus en marge du concert de Good Charlotte à Festivent le 4 août 2017 et des préjudices moraux et matériels que cette affaire lui a occasionnés.

Selon ce qu’on peut lire dans le jugement du juge Brunelle, vers 21h le 4 août 2017, Martin Légaré a saisi François Dion alors que ce dernier marchait sur le chemin Vanier avec des amis en direction du site de Festivent, lui a fait une clé de bras et l’a dirigé vers son véhicule, un Ford Expédition garé en bordure de la route.

François Dion a ensuite demandé les motifs de son arrestation au policier Légaré. Selon François Dion, l’agent du SPVL ne lui aurait donné que pour toute réponse de «fermer sa gueule». Devant le tribunal, Martin Légaré a indiqué qu’il soupçonnait François Dion de sonder des portières de voitures garées.

Cependant, en évaluant les différentes preuves, le juge Brunelle a conclu que le policier pouvait «difficilement voir si monsieur Dion sonde les portières». De plus, Martin Légaré ne pouvait préciser clairement si ce sont les portières avant des véhicules qui auraient été sondés par François Dion.

Menotté et placé à l’arrière du véhicule après son arrestation, François Dion est arrivé à dégager sa main gauche des menottes. Alors que le policier Légaré était en discussion avec les trois autres témoins de la scène, François Dion a ouvert la portière arrière, l’a refermée et s’est dirigé en marchant de l’autre côté de la rue.

Aussitôt, l’agent Légaré s’est empressé d’aller le rejoindre Dion. Il l’a plaqué au sol, face contre terre, et a appuyé son genou contre son dos. Le policier était alors à la recherche des menottes qui se trouvent coincées entre le sol et la poitrine de François Dion.

Les menottes sont ensuite remises à ses poignets, cette fois bien «serrées». L’agent Légaré a ensuite saisi François Dion par le pied et l’a tiré sur une distance d’un mètre vers la chaîne de trottoir. Assis en bordure du trottoir, François Dion dit avoir reçu des coups à la nuque alors que l’agent Légaré se trouvait derrière lui, occupé à converser avec des collègues au moyen de son émetteur radio, en quête de renfort.

Légaré a ensuite tenté d’obtenir des aveux de François Dion, affirmant notamment qu’il avait «des preuves vidéo». Des renforts arrivent ensuite. Dion dit avoir demandé à au moins trois reprises les motifs de son arrestation, sans succès. Vers 22h30, un constable a informé François Dion qu’il avait été arrêté pour entrave à un agent de la paix et évasion d’une garde légale. Il est ensuite libéré sous promesse de comparaître.

Le 25 avril 2019, la Cour municipale de la Ville de Lévis a déclaré illégales l’arrestation puis la détention, a exclu toute preuve recueillie «suivant ces violations» et a prononcé l’acquittement de François Dion. Une conclusion qu’a finalement partagée aussi le juge Christian Brunelle.

«Alors que le pouvoir de détention aux fins d’enquête vise à faire sanctionner ‘‘une infraction criminelle commise récemment ou en cours’’, l’intervention du policier Légaré semble essentiellement prospective. […] Il ressort de la preuve que l’agent Légaré n’a jamais cherché à entreprendre le moindre dialogue avec monsieur Dion. Son empressement à lui passer les menottes, sans plus ample explication, n’était nullement justifiée dans les circonstances», écrit-il dans sa décision.

Soulignons finalement que François Dion réclamait 15 000 $ à Martin Légaré pour arrestation et détention illégale. La somme que devra lui verser l’agent du SPVL permettra notamment à François Dion de rembourser les 4 000 $ qu’il a déboursé en frais d’avocat.

 

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