CRÉDIT : GILLES BOUTIN - ARCHIVES

Revenu Québec a annoncé, le 20 janvier, que dix personnes, dont un résident de Beaumont, ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac au cours des derniers mois. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 372 552,70 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à des peines d'emprisonnement.

Parmi ces personnes, Denys Blais, un résident de Beaumont âgé de 79 ans, a été condamné le 21 septembre dernier à payer des amendes totalisant 206 164 $ Cette condamnation découle d'une enquête menée avec la Sûreté du Québec. Le 27 avril 2019, M. Blais a été intercepté à bord de son véhicule. Les policiers ont alors saisi 79 000 cigarettes. Plus tard, M. Blais a déclaré avoir vendu 230 000 cigarettes.

Les 10 personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

- avoir vendu, livré, ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente en détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et/ou;

- avoir transporté du tabac destiné à la vente dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et/ou;

- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec a tenu à rappeler aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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