La Coalition pour des RPA aux services accessibles et de qualité, composée notamment de l'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ), de l'Association des comités de résidents officielle du Québec (ACROQ), du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et du Réseau FADOQ, a partagé son «opposition vive» à l'adoption du projet de règlement sur les critères de fixation des loyers actuellement à l'étude, le 14 mars.
«Dans sa forme actuelle, il est évident que le bien-être des résidents n'est pas au cœur de cette initiative. Ce projet de règlement offre littéralement l'opportunité aux propriétaires d'augmenter, de manière encore plus importante, les loyers dans des milieux de vie déjà très peu abordables en camouflant, par exemple, des hausses de loyer dans des frais liés aux services offerts. Ils rehaussent ainsi leurs revenus aux dépens d'une clientèle parfois fragilisée et vulnérable, en ce qui concerne leur état de santé et leur situation financière», a d'emblée déploré la coalition.
Selon le groupe, le projet de règlement n'est qu'une «autre subvention déguisée à des corporations aux dépens d'une clientèle en situation de vulnérabilité». Du même souffle, la coalition a partagé sa conviction que le gouvernement du Québec «ne souhaite visiblement pas renverser la tendance quant à la privatisation des soins de santé destinés aux aînés».
Également, la coalition balaie du revers de la main l'argument que le projet de règlement permettrait d'éviter les fermetures de petites RPA.
«Les fermetures concernent presque exclusivement les RPA de petite et de moyenne taille, alors que le développement des RPA de grande taille est en plein essor. Le document d'analyse d'impact accompagnant le projet de règlement mentionne sans détour que les revenus supplémentaires inhérents aux hausses de loyer seraient plus limités en ce qui concerne les petites et moyennes RPA. Les petites résidences offrent majoritairement des loyers à moindre coût que les grands consortiums et les tours à condos dans les centres urbains. Ce faisant, ces petites résidences accueillent généralement une clientèle moins fortunée et donc moins apte à encaisser des hausses substantielles de loyer. De plus, les petites résidences en milieux ruraux offrent le choix aux personnes de rester dans leurs régions. Ces milieux de vie à échelle humaine méritent plutôt une aide financière ciblée de la part du gouvernement du Québec», a soutenu la coalition.
Le regroupement demande plutôt que le gouvernement suive prioritairement la recommandation du Protecteur du citoyen, qui a demandé à Québec d'instaurer un plafonnement des loyers pour «mettre fin aux hausses abusives». De plus, la coalition estime que l'uniformisation de l'accessibilité aux soins et aux services «devrait occuper une grande partie» du projet de règlement, alors qu'il est «occulté» de ce dernier.
«Il n'existe aucune limite de prix ni aucune règlementation pour les services en RPA. Ce qui fait, par exemple, qu'une RPA peut charger 20 $ par mois pour des frais administratifs, et qu'une autre en charge 50 $ par mois pour un service identique. Impossible d'accepter une telle disparité dans les frais de services offerts par les RPA, alors qu'une grille tarifaire comme celle utilisée dans les hôpitaux limiterait les abus», a conclu la coalition.