CRÉDIT : GILLES BOUTIN - ARCHIVES

Le 1er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d'information des locataires et des locateurs, alors que des situations nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter. Comme chaque année au Québec, cette date marque la fin de la majorité des baux de logement et donnent lieu à de nombreux déménagements. De plus, la Société de l'assurance automobile du Québec rappelle certaines règles à respecter lors d'un déménagement à l'aide d'une remorque ou d'un véhicule de location.

La Régie du logement au bout du fil

Des préposés du service de renseignements téléphonique pourront être joints le 1er juillet de 8h30 à 16h30. Le personnel en poste sera réduit et il n'y aura pas de service dispensé aux comptoirs des différents bureaux de la Régie du logement.

Les bureaux de la Régie seront ouverts sur rendez-vous dès le jeudi 2 juillet aux heures habituelles. Il est demandé de prendre rendez-vous en ligne pour réserver une plage horaire.

Les citoyens peuvent joindre la Régie par téléphone au 1 800 683-BAIL (2245).

Droits et obligations

La Régie du logement rappelle que le droit d'un nouveau locataire d'occuper les lieux commence le premier jour du bail. L'ancien locataire ne dispose d'aucun «jour de grâce» pour libérer les lieux et retirer ses effets du logement. Il a l'obligation de remettre le logement dans l'état où il l'a reçu.

Il se peut que les circonstances fassent en sorte que le déménagement du locataire sortant ne soit pas complété avant l'arrivée du nouvel occupant. En ce cas, le locataire sortant doit donner accès au logement au nouveau locataire. Il est suggéré de libérer une, ou si possible plusieurs pièces, afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets.

Le locateur a l'obligation de livrer le logement en bon état et à la date convenue. Il peut lui être utile de bien vérifier l'état des lieux après le départ de l'ancien locataire.

La Régie recommande au locateur d'établir les modalités du déménagement de concert avec le nouveau et l'ancien locataire. La Régie du logement incite «chacun à faire preuve de courtoisie et de civisme en exerçant ses droits de façon raisonnable».

Un système de réponse vocale interactive et le site Web de la Régie du logement permettent, en tout temps, d'obtenir des renseignements sur les droits et obligations des locataires et des locateurs. La Régie du logement est le tribunal compétent au Québec dans le domaine du logement locatif.

Des règles pour se déplacer en toute sécurité

La Société de l'assurance automobile du Québec rappelle certaines règles à respecter lors d'un déménagement à l'aide d'une remorque ou d'un véhicule de location.

En plus d'adapter sa conduite selon le poids de la remorque puiqu'il a une incidence sur le comportement du véhicule (freinage, virage, etc.), la remorque doit être munie de freins si, une fois chargée, elle pèse plus de 1 300 kg ou plus de la moitié du poids du véhicule qui la tire. Un dispositif de sécurité, chaîne ou câble, doit être assez solide pour que la remorque reste accrochée au véhicule en cas de bris. Les biens transportés doivent être attachés afin d'éviter qu'ils se déplacent dans la remorque ou tombent.

Il est important de respecter la capacité de remorquage du véhicule. Parfois, il vaut mieux faire deux déplacements pour assurer un transport plus sécuritaire.Les rétroviseurs du véhicule doivent permettre au conducteur de voir jusqu'à l'arrière de la remorque.

Le permis vous qui autorise à conduire une voiture, permet également conduire un camion de déménagement. Toutefois, celui-ci doit peser moins de 4 500 kg et ne pas avoir plus de deux essieux. 

Le conducteur doit respecter la signalisation qui s'applique, comme l'arrêt obligatoire aux postes de contrôle ou les indications autorisant ou interdisant la circulation de véhicules lourds sur certaines routes, et avoir en main permis de conduire, certificat d'immatriculation et contrat de location du véhicule et attestation d'assurance.

Même dans un espace fermé, les biens doivent être solidement attachés.

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