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Le 18 août dernier, l’entreprise lévisienne Service d’Entretien Teronet a été déclarée coupable de trois infractions à la règlementation en vertu de la Loi sur les pesticides. L’entreprise ainsi que Michaël Bélanger et Stéphane Fillion devront finalement verser plus de 7 987 $ pour avoir enfreint la règlementation.

Le 10 septembre 2018, à Beaumont, l’entreprise ayant exécuté des travaux rémunérés d’application de pesticides décrits à la sous-catégorie de permis C4, a appliqué sur une surface gazonnée un pesticide mélangé à un fertilisant. De plus, elle a appliqué sur les surfaces gazonnées, autres que celles d’un terrain de golf, un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe I du Code de gestion des pesticides. En terminant, à Lévis, l’entreprise étant titulaire d’un permis de la catégorie C, a omis de tenir un registre d’utilisation de pesticides indiquant les renseignements obligatoires pour chaque activité.

En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu aux articles 67 et 68 du Code de gestion des pesticides et à l’article 50 du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides. Service d’Entretien Teronet a donc été condamnée à verser une amende de 1 500 $, et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère de l'Environnement, soit un montant de 4 987 $.

En lien avec les mêmes faits, le 18 août 2020, Michaël Bélanger, à titre d’administrateur, a été déclaré coupable de deux infractions au Code de gestion des pesticides et Stéphane Fillion, employé de l’entreprise ayant exécuté l’application de pesticides sur la propriété, a été déclaré coupable d’une infraction au même code.

Le 10 septembre 2018, à Beaumont, M. Bélanger, ayant fait exécuter des travaux rémunérés d’application de pesticides décrits à la sous-catégorie de permis C4, a permis l’application sur une surface gazonnée d’un pesticide mélangé à un fertilisant. De plus, il a permis l’application sur une surface gazonnée, autre que celles d’un terrain de golf, d’un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe I du Code de gestion des pesticides.

M. Bélanger a ainsi contrevenu aux articles 67 et 68 du Code de gestion des pesticides. Il a été condamné à verser une amende de 1 000 $, en plus des frais judiciaires et de la contribution.

Le 10 septembre 2018, à Beaumont, M. Fillion, ayant exécuté des travaux rémunérés d’application de pesticides décrits à la sous-catégorie de permis C4, a appliqué sur une surface gazonnée un pesticide mélangé à un fertilisant contrevenant ainsi à l’article 67 du Code de gestion des pesticides. Cet employé a été condamné à verser une amende de 500 $, en plus des frais judiciaires et de la contribution.

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