Le président de la CSDN, Jérôme Demers. CRÉDIT : COURTOISIE

Dans les dernières semaines, la Commission scolaire des Navigateurs (CSDN) a présenté au cabinet du ministre de l’Éducation du Québec le résultat de sa démarche lancée après le départ fracassant de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), en juin dernier, en lien avec l’avenir des commissions scolaires. En entrevue avec le Journal, le président de la CSDN, Jérôme Demers, a partagé la proposition de son organisation pour réformer la gouvernance des commissions scolaires au Québec.

En raison de l’échéancier très serré avant le début de la session d’automne à l’Assemblée nationale où le projet de loi visant le remplacement des commissions scolaires par des centres de services scolaires (CSS) doit être déposé, la CSDN a opté pour une démarche différente que celle auparavant envisagée, la tenue d’une consultation publique avant la production d’un mémoire.

Deux comités, l’un formé de commissaires et d’un parent et l’autre de cadres de la commission scolaire, ont travaillé sur une présentation proposant une réforme des gouvernances administrative et pédagogique des commissions scolaires. Lors de leur réflexion, les deux comités devaient tenir compte de cinq éléments : l’élève, l’organisation, les compétences, la proximité des milieux et le traitement équitable pour tous.

Plus de pouvoir aux parents, au milieu et au personnel

En ce qui a trait à la gouvernance administrative, la CSDN propose un «renversement de la pyramide» pour que les parents, la communauté et le personnel de la commission scolaire soient davantage impliqués dans le processus décisionnel. D’abord, les comités d’établissement (CE) prendraient les décisions importantes, qui n’auraient pas d’impact pour les autres écoles, pour chacune de leur école respective.

Chacun des CE serait composé de 50 % de parents, de 25 % de membres du personnel et de 25 % de membres de la communauté, des candidats qui seraient finalement choisis par les parents et les membres du personnel. Chacun des membres du CE serait élu pour un mandat de deux ans et pour être éligible à siéger, le membre devrait recevoir une formation du ministère de l’Éducation.

Ensuite, un conseil d’administration et le comité de répartition des ressources (CRR) pourraient prendre des décisions à l’échelle du nouveau CSS. Ne pouvant présentement que faire des recommandations au conseil des commissaires, le CRR, un comité qui serait composé de cadres du CSS et de représentants de direction d’école, prendrait désormais des décisions en ce qui a trait à la répartition des ressources à travers le CSS.

Quant à lui, le conseil d’administration se limiterait aux décisions administratives et serait le «gardien de l’équité». Composée de 16 membres, cette instance serait constituée à 50 % de parents, de 25 % de représentants du personnel et de 25 % de représentants de la communauté. Comme dans les CE, ils seraient élus pour des mandats de deux ans et devraient également suivre une formation du ministère. Contrairement à la situation actuelle au conseil des commissaires, tous les membres auraient le droit de vote.

Le conseil d’administration aurait un président, nommé par le ministère de l’Éducation. Il n’aurait pas de droit de vote, sauf pour briser une égalité. Seul membre du conseil d’administration rémunéré (les autres membres pourraient profiter d’un crédit d’impôt), il serait le porte-parole du CSS et le responsable des relations avec les politiciens du territoire et des organismes externes.

Les comités de parents et représentant les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), uniquement composés de parents dans la réforme proposée par la CSDN, existeraient toujours et donneraient leur avis sur plusieurs sujets. 

«Dans notre projet, il y a toujours un échelon qui permet de ramener à l’ordre une autre composante de la gouvernance si elle pose des actions qui ne sont pas acceptables. Ce n’est pas dans un esprit de surveillance, mais qu’il y ait un mécanisme pour éviter que des crises durent longtemps», a expliqué M. Demers.

Une proposition qui retient l’attention

En ce qui a trait à la gouvernance pédagogique, la CSDN propose au gouvernement que les CSS misent sur son approche actuelle, le travail par réseaux.

«Dans le modèle que nous proposons avec des rencontres où l’on prend le temps de réfléchir et de planifier, l’établissement peut d’abord trouver de l’aide entre ses murs. Si ce n’est pas possible, il peut ensuite consulter les établissements voisins et par la suite le réseau d’écoles auquel il appartient. Par exemple, on peut avoir toutes les écoles primaires qui offrent le programme d’anglais intensif, mais s’il n’y en a pas au secondaire, on n’aide pas l’enfant», a imagé le président de la CSDN.

Si Québec présentera bientôt son projet de loi pour abolir les commissions scolaires francophones, Jérôme Demers estime que l’équipe du ministre de l’Éducation a prêté une oreille attentive aux propositions de son organisation.

«Nous avons vraiment une belle écoute lors de deux rencontres. Nous avons été consultés au même titre que d’autres organisations. Je suis très content du travail que nous avons effectué. Est-ce qu’il y aura des suites? Je l’ignore pour le moment», a-t-il conclu.

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